MENTIONS LÉGALES

 

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bam-et-co.com

l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

1.1. Propriétaire / directeur de publication:

Le site www.bam-et-co.com (ci-après, le « Site ») est édité par NATIFOOD, SARL, Société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 845 108 554 R.C.S. Blois, dont le siège social est situé au 17 rue des entrepreneurs, 41120 le controis-en-sologne, France. (ci-après, le « Propriétaire »)

 

Contact: Hello@bam-et-co.com, ci après  » le Propriétaire  »

• Responsable publication : Katia Paré
• Webmaster : Katia Paré

 

• Hébergé par: OVH  – SAS au capital de 10 059 500 € / RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 / Code APE 6202A / N° TVA : FR 22 424 761 419 ci après  “l’Hébergeur”

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site, ci après les  “ Utilisateurs”.

 

2. ACCESS

Les Services du site www.bam-et-co.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.    

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation du Propriétaire , sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

(a voir s’il faut mettre quelque chose concernant l’illustratrice, si elle as des droits de propriétés à inclure)

 

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

Engagement de NATIFOOD SARL pour la protection de la vie privée :

Pour répondre au mieux aux attentes de tous nos consommateurs et tisser avec vous une relation de proximité, NATIFOOD SARL est amené à collecter des données personnelles par différents moyens. Vous devez être assurés de la confidentialité des informations que vous échangez avec nous et notre marque.

NATIFOOD SARL s’engage vis-à-vis de vous à ne pas enfreindre le respect de leur vie privée et à ce que la collecte et la conservation des données personnelles vous concernant se fassent en toute transparence et sécurité.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données collectées, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation, que vous pouvez exercer à tout moment.

Protection des données personnelles des consommateurs : Les principes

• Légitimité :
  Les données seront collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Le traitement ne portera pas sur des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, santé, vie sexuelle, infractions, condamnations ou mesures de sûreté).
• Pertinence & Exactitude :
  Nous faisons en sorte que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et qu’elles soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
• Transparence :
  Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé de toute information relative à la collecte et au traitement des données vous concernant, notamment sur la finalité de la collecte.
• Conservation :
  Les données personnelles seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
• Consentement :
  Votre consentement sera requis avant toute collecte de données personnelles.
• Accès, rectification, opposition :
  À tout moment, vous avez la possibilité d’accéder, de demander la rectification ou la suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez-vous nous contacter à l’adresse suivante NATIFOOD, SARL, 2 Passage Courtois, 75011, Paris, ou par mail à l’adresse hello@bam-et-co.com en précisant ces motifs (nom, prénom(s), adresse et adresse(s) mail).
• Confidentialité & Sécurité :
  Garantir la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles par la mise en place de mesures techniques raisonnables.

Données personnelles collectées :

En fonction du type de nos relations avec vous, nous pourrons être amenés à vous demander des informations sur vous-même et/ou des membres de votre famille, tels que :

· des coordonnées (nom, prénom, n° de téléphone, email, …)
· des informations personnelles (date de naissance, …)

Moment de la collecte :

A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Finalités de la collecte :

• Répondre à toutes vos demandes
• Améliorer nos produits notamment grâce à une meilleure perception de vos souhaits et besoins
• Vous adresser les newsletters, promotions ou les offres de partenaires. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces newsletters en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de ces courriels
• Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web du société NATIFOOD SARL (navigation, sécurité des données, …)
• Se conformer aux législations locales

Sécurité :

NATIFOOD SARL met tout en œuvre, via des mesures techniques appropriées, de vous garantir contre la destruction accidentelle ou non, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé à vos données personnelles.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société NATIFOOD SARL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conservation des données par NATIFOOD SARL :

Conformément aux lois en vigueur, les données personnelles seront conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Accès et modification :

Vous pourrez à tout moment demander d’accéder à vos données personnelles collectées par NATIFOOD SARLSARL et demander à les modifier en nous contactant à l’adresse ci-dessous ou en cliquant sur le lien suivant :

NATIFOOD SARL
2 Passage Courtois

75011, Paris

hello@bam-et-co.com

De même, si vos données personnelles ne sont pas exactes, complètes ou à jour, vous pouvez communiquer les modifications à opérer aux mêmes coordonnées que ci-dessus.

Vous pouvez également faire valoir votre droit d’opposition en nous contactant aux coordonnées ci-dessus.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

Mise à jour :

La présente Politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

5.  POLITIQUE DE COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise experience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue. Ces « cookies » sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les données recueillies grâce aux  » cookies  » ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au Site.

Conformément à la législation européenne, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

· Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet », cliquez sur « confidentialité ». Puis dans l’onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie). Validez sur « OK ».
· Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l’onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ». Validez sur OK.
· Sous Chrome, cliquez dans « Paramètres » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.

 

6. CONTACT

Pour tout question, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de communication du Site ou le Propriétaire à l’adresse suivante: hello@bam-et-co.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à NATIFOOD – Contact, 2 Passage courtois, 75011, Paris.